Une école pour former de futurs citoyens européens

Charte des Usages Numériques

L’Ecole Européenne Lille Métropole offre un accès aux réseaux informatiques et multimédias dans le cadre de sa mission d’éducation. La présente charte a pour but de définir les règles d’utilisation des outils numériques au sein de l’école. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur.

 I. Champ d’application de la charte

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de Ecole Européenne Lille Métropole, qu’il s’agisse de matériels informatiques situés au sein de l’école ( réseaux, serveurs, stations de travail, micro-ordinateurs, tablettes des salles d’enseignement, des laboratoires, de la salle des professeurs, du C.D.I) ou des outils et plateformes mis à disposition par l’école pour une utilisation à distance (Espace Numérique de Travail MySchool, portail documentaire e-sidoc, portail d’accès aux fichiers OwnCloud). Cette liste n’est pas exhaustive.

Le respect des règles définies par la présente charte s’étend également à l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail MySchool.

II. Règles de gestion du réseau et outils numériques

 1) Mission des administrateurs

Le réseau et l’E.N.T. sont gérés par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent notamment les comptes des utilisateurs.

De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques de l’école, le respect de la présente charte et des lois en vigueur. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des outils numériques mis à disposition des usagers et des personnels.

Les administrateurs n’ouvrent de comptes qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document et peuvent les fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ci-dessous.

2) Condition d’accès aux outils numériques

Chaque utilisateur se voit attribuer des comptes informatiques (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permettront de se connecter au réseau pédagogique et à l’E.N.T. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. En cas de problème, sa responsabilité peut être mise en jeu.

Les moyens informatiques ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions d’éducation. De plus, la connexion à des services de dialogue en direct (chat…) est interdite, sauf dans le cadre d’une activité pédagogique spécifique réalisée sous la conduite d’un adulte de l’établissement.

Par sécurité et pour éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait toujours sous la responsabilité d’un personnel de l’école.

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel informatique et des outils numériques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée. L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression à disposition.

L’utilisateur doit systématiquement se déconnecter avant de quitter son poste.

III. Respect de la déontologie informatique :

1) Règles de base :

Chaque utilisateur s’engage à respecter le matériel mis à disposition et à respecter les règles de sécurité et d’usage des matériels précisés par les encadrants.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence :

  • De s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • De modifier, de copier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas ;
  • D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de textes, images ou messages provocants ;
  • D’interrompre le fonctionnement normal du réseau et des outils numériques.
  • La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite
2) Utilisation de logiciels et respect des lois

L’utilisateur ne devra en aucun cas :

  • Installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau sans l’accord de l’administrateur concerné
  • : Installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins pédagogiques
  • Faire une copie d’un logiciel commercial
  • Contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel
  • Développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).
  • Effectuer des téléchargements illégaux
  • Utiliser des copies illégales, publier des productions sans autorisation préalable de leur(s) auteur (s)

Chaque utilisateur s’engage à :

  • Ne pas consulter de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, …), de sites appelant à la haine raciale et de manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur
  • Ne pas harceler ou porter atteinte à la dignité humaine d’un tiers notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants
  • Ne pas diffuser d’information injurieuse, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui
  • Ne pas publier de photos sans autorisation des personnes représentées
  • Ne pas diffuser d’information incitant au racisme et à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes
  • Demander l’autorisation au créateur pour pouvoir reproduire ou publier ses productions
3) Communication électronique :
  • Chaque utilisateur s’engage à respecter la nettiquette et à se montrer courtois dans sa correspondance.
  • Chaque utilisateur s’engage à choisir précisément ses interlocuteurs (pas de « réponse à tous »).
  • Chaque utilisateur s’engage à répondre aux messages dans un délai raisonnable.
  • Sauf situation exceptionnelle, il ne peut être attendu d’un utilisateur qu’il lise ou réponde à un message après 18h ou le week-end (droit à la déconnexion).
4) Engagement :

L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la présente charte. Le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux punitions et sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement